Statuts de l'association
Article 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association Le terrier
(protection, abandon ,adoption des petits rongeurs de compagnie)
Article 2 - objet
Cette association a pour buts :
-d’accueillir les rongeurs (NAC) abandonnés, trouvés, maltraités
-de leur apporter les soins nécessaires
-de socialiser les animaux accueillis
-de les proposer à l’adoption
Article 3 - siège social
Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
Association « Le Terrier »
27 rue André David
54170 Ochey
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l’association , il faut souscrire un bulletin d’adhésion et avoir acquitté un droit d’entrée.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par ses adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par le non- paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-le montant des cotisations
-les recettes des manifestations exceptionnelles
-les subventions de l’état et des collectivités territoriales
-les dons en nature (aliments, litière, cages)
-toutes ressources autorisées par la loi
Article 9 - conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres élus pour un an par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a , notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité .
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article10 - réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président .
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès -verbal.
Article 11- assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par l’intermédiaire du bulletin d’information.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mai.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président , assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 12 - assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 13 – règlement intérieur
Le conseil d’administration décide d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article14 – dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.